LE STATUT

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901


 

Les Randonneurs du Marais

 

 

 

TITRE I : CLAUSES GENERALES

 

 

ARTICLE 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES RANDONNEURS DU MARAIS.

 

 

ARTICLE 2

 

L’Association a pour but de promouvoir la découverte de la nature par la randonnée pédestre dans un esprit amical.

 

 

ARTICLE 3 - Siège Social

 

Le siège social est fixé : Mairie de Magné, square Saint Germain 79460 Magné.

 

Il pourra être transféré en tout autre lieu du département par simple décision du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 4 - Durée

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5

 

L’Association LES RANDONNEURS DU MARAIS ne poursuit aucun but confessionnel ou politique, et s’interdit toute discussion à ce sujet.

 

 

 

TITRE II : ADHESIONS – RADIATIONS – COTISATIONS – RESSOURCES

 

 

ARTICLE 6 – Adhésions

 

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour admettre, ajourner ou refuser toute adhésion ou renouvellement d’adhésion. Le Conseil d’Administration a notamment tout pouvoir pour gérer le nombre d’adhérents afin que celui-ci soit compatible avec les exigences de  sécurité.

 

 

ARTICLE 7

 

Tout adhérent admis s’engage, de ce fait, à respecter les statuts et le règlement intérieur s’il en existe un.


 

ARTICLE 8

 

L’association est ouverte à toutes les personnes physiques qui auront satisfait aux formalités exigées.

 

 

ARTICLE 9  L’Association comprend deux catégories de membres :

 

1.     Les membres actifs

2.     Le ou les membres d’honneur

 

Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques ou morales qui s’engagent à :

 

-       adhérer à l’objectif de l’Association, à ses statuts et à son règlement intérieur,

 

-       apporter leur concours aux activités, aux animations et au fonctionnement de l’Association,

 

-       acquitter l’une des cotisations annuelles (individuelle ou familiale) dont les montants sont fixés par le Conseil d’Administration et approuvés en Assemblée Générale.

 

L’adhésion est matérialisée par la remise d’un bulletin d’adhésion signé par l’adhérent et du règlement de la cotisation.

 

Le Conseil d’Administration est souverain pour accepter ou rejeter une demande d’adhésion, sans avoir obligatoirement à motiver sa décision (adhérent ou d’honneur).

 

Membre d’honneur : le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, peut décerner le titre de « membre d’honneur » (dispensé du paiement de cotisation) aux personnes qui ont contribué à la prospérité de l’Association ou aux objectifs que celle-ci poursuit, grâce à leur appui moral et à la qualité du service rendu. Les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale, à titre consultatif s’ils n’ont pas, par ailleurs, la qualité de membre adhérent.

 

 

ARTICLE 10 – Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

 

-       la démission adressée au Président de l’Association,

 

-       le décès ou la disparition,

 

-       la radiation. L’exclusion de l’Association ou toute autre sanction peut être prononcée contre tout membre par le Conseil d’Administration notamment pour :

   le non-paiement de la cotisation après un rappel resté sans effet,

   non respect des décisions et orientations de l’Association,

   non respect des statuts,

   autres motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses explications. Sont notamment considérés comme motifs graves tout acte, faits ou propos diffamatoires, toute utilisation de l’Association à des fins politiques et partisanes.

 

La radiation peut concerner une personne physique (ou morale) quel que soit son mode d’adhésion (individuelle ou familiale).

 

L’intéressé ayant été au préalable avisé par lettre recommandée, et, s’il en manifeste la volonté, entendu par le Conseil d’Administration.

 

L'exclusion de l’Association entraîne la perte de la qualité de membre du Conseil d'Administration, du bureau et de tous les mandats et pouvoirs.


 

ARTICLE 11

 

Tout membre peut se retirer à tout instant de l’Association après avoir avisé le Président par lettre.

Toutefois, les cotisations qui pourraient être dues par le membre démissionnaire restent exigibles.

 

 

 

TITRE III : RESSOURCES – COMPTABILITE

 

 

ARTICLE 12 – Ressources

 

Outre les cotisations, les ressources de l’association peuvent provenir de :

 

-       subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et des Communautés de Communes,…

-       les dons et legs,

-       les recettes des diverses activités,

-       des revenus de biens et de valeurs de toute nature appartenant à l’Association,

-       et de toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et décrets.

 

 

ARTICLE 13 - Comptabilité – Comptes et documents annuels

 

Il est tenu une comptabilité selon les normes en vigueur dans le respect du plan comptable associatif. Un compte de résultat, un bilan et une ou plusieurs annexes sont établis tous les ans.

 

Les comptes sont approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

 

Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral et d’activités, le rapport financier et, le cas échéant, le rapport du contrôleur aux comptes ou du commissaire aux comptes, pendant les quinze jours précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

 

 

ARTICLE 14 - Exercice social

 

L’exercice social commence le 1er septembre se termine le 31 août de l’année suivante.

 

 

 

TITRE IV : ADMINISTRATION – ORGANISATION GENERALE

 

 

ARTICLE 15 – Conseil d’Administration

 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont des personnes physiques élues par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs à jour de leur cotisation.

 

Le Conseil d’Administration est composé de 8 membres au moins et de 12 membres au plus.

 

Les administrateurs sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Leur mandat est renouvelable à l’exception du mandat du Président qui ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

 

En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou plusieurs postes d’administrateurs, le Conseil d’Administration peut pourvoir à leur remplacement par cooptation. Cette cooptation doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale. Les mandats des administrateurs ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

 

L’ensemble des mandats des membres du Conseil d’Administration arrive à terme en même temps. De ce fait, l’Assemblée Générale procède au renouvellement complet du Conseil d’Administration. Ce n’est pas un scrutin de liste et chaque administrateur doit être individuellement désigné par l’Assemblée Générale.

 

Si une personne le demande, le vote de l’Assemblée Générale a lieu à bulletin secret.

 

Les membres du Conseil d'Administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

 

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais ou dépenses qu'ils sont appelés à faire dans l'exercice de leur mandat peuvent leur être remboursés.

 

 

ARTICLE 16 – Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre. Celui-ci peut être convoqué soit par :

 

1.     le Président,

 

2.     le quart des membres si, après mise en demeure du Président par Lettre Recommandée, le Conseil d’Administration n'a pas été convoqué dans les quinze jours qui suivent la réception de cette mise en demeure.

 

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.

 

Il délibère valablement si la moitié des membres est présente ou représentée (les procurations écrites sont jointes au procès verbal).

 

Les convocations sont adressées par tous moyens (lettre, courriel) aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion.

 

Le vote par correspondance est interdit. Toutefois, un administrateur absent peut exposer par écrit son avis sur les points prévus à l’ordre du jour.

 

Le Conseil d’Administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas d’égalité de voix, un second vote peut être organisé au cours de la même séance.

 

Tout membre du bureau et du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

 

Il est établi un compte-rendu des réunions du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 17

 

Le Conseil d'Administration :

 

-       prend toutes décisions et mesures relatives à l'objet de l’Association et applique celles prises par l'Assemblée Générale,

 

-       convoque l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire,

 

-       examine, chaque année, un rapport sur la situation morale et financière de l’Association,

 

-       peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Président, à un ou plusieurs Membres du Bureau ou, éventuellement, à une Commission chargée de l'étude d'un problème particulier,

 

-       fixe les montants des cotisations.

 

La définition de ces pouvoirs n'est qu'indicative et non limitative.

 

Le Conseil d'Administration dispose ainsi des pouvoirs les plus étendus qu'il délègue à son Bureau, en la personne de son Président, qui peut également les subdéléguer à un ou plusieurs membres du Bureau ou à un Permanent.

 

Le bureau garde ainsi devant le Conseil d'Administration la responsabilité des décisions prises en vertu de ces pouvoirs.

 

 

ARTICLE 18

 

A l'issue de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration nomme, pour une durée de 3 ans, parmi ses membres, son Bureau composé de :

 

-       un Président,

-       éventuellement un ou deux Vice-président(s),

-       un Secrétaire Général et éventuellement un Secrétaire Général Adjoint,

-       un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint.

 

Si, pour une raison quelconque, au cours de son mandat, un membre du Bureau se trouve dans l'impossibilité d'assumer sa fonction, le Conseil d'Administration se réunira dans les trois mois suivant l'annonce du départ pour élire un remplaçant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

 

Par principe le scrutin a lieu à mains levées sauf, si une personne le demande, le vote a lieu à bulletin secret.

 

Le Conseil d'Administration peut à tout moment modifier la composition du Bureau.

 

Les administrateurs en place lors de l’approbation des présents statuts ont été désignés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 octobre 2008 et poursuivent leurs mandats de trois ans.

 

 

ARTICLE 19

 

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. C'est le Président qui a seul pouvoir d'ester en justice tant en attaque qu'en défense. Il préside le Bureau, le Conseil d'Administration et les Assemblées Générales. En cas d'empêchement, il peut subdéléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration.

 

 

 

TITRE IV : ASSEMBLEES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

 

 

ARTICLE 20 : Dispositions communes aux Assemblées Générales Ordinaires et
                              Extraordinaires

 

L'Assemblée Générale est composée de tous les adhérents présents et représentés à jour de leurs cotisations.

 

Quel que soit son mode d’adhésion (individuelle et familiale), chaque adhérent personne physique majeure dispose d’une voix. Ainsi, chaque membre majeur d’une adhésion familiale dispose d’une voix.

 

Le quorum est donc déterminé en fonction du nombre d’adhérents personnes physiques majeures enregistré dans les livres de l’Association (adhésions individuelles et familiales).

 

Le Conseil d'Administration ou le Président peuvent inviter des personnes extérieures à l’Association à participer à l'Assemblée et ce sans droit de vote.

 

Seuls les adhérents actifs à jour de leur cotisation peuvent participer et voter.


 

Par principe, le scrutin a lieu à mains levées sauf, si une personne le demande, le vote de l’Assemblée Générale a lieu à bulletin secret.

 

Le vote par procuration n’est possible que si le pouvoir est confié à un autre membre de l’Association. Les membres présents signent la feuille de présence tant pour leur compte que pour les personnes qu'ils représentent. Les pouvoirs doivent être écrits. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

 

Les adhérents porteurs de pouvoir(s) devront le (les) déposer sur le Bureau de l'Assemblée dès leur entrée dans la salle.

 

Les convocations doivent être adressées par tous moyens (lettre, courriel), au moins 15 jours avant l'Assemblée, à tous les adhérents. Pour les adhésions familiales la convocation est expédiée à l’adresse indiquée sur le bulletin d’adhésion. Elle est valable pour toute la famille.

 

La convocation indique les informations nécessaires pour participer à l’Assemblée Générale : l'ordre du jour fixé par l'auteur de la convocation, lieu de réunion, etc…

 

L'Assemblée Générale peut-être convoquée par :

 

-       le Conseil d'Administration,

-       le Président.

 

Les procès-verbaux sont approuvés par le Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 21 – Assemblée Générale Ordinaire

 

L'Assemblée est convoquée au moins une fois par an et ne peut délibérer valablement, sur première convocation, que si elle réunit le quorum fixé à plus du quart des adhérents de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

 

Le quorum est déterminé conformément à l’article 20 des présents statuts (prise en compte du nombre de personnes physiques pour les adhésions familiales).

 

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée peut se réunir dans un délai minimum de 15 jours et maximum de deux mois après la première réunion sur nouvelle convocation avec même ordre du jour. Ses décisions sont alors valables quel que soit le nombre de voix présentes et représentées. Les décisions sont alors prises à la majorité des voix présentes et représentées.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire :

 

-       nomme et révoque les Administrateurs,

-       approuve les comptes dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice,

-       vote le budget de l’année,

-       donne quitus à l’équipe de gestion,

-       peut désigner un ou plusieurs contrôleurs des comptes (administrateur ou non) ou un commissaire aux comptes.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire dispose des pouvoirs les plus étendus sauf ceux qui sont expressément attribués à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

ARTICLE 22 – Assemblée Générale Extraordinaire

 

En cas de nécessité, sur décision du Conseil d'Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée.

 

Les Assemblées Générales Extraordinaires ne délibèrent valablement que si le quart des membres de l’Association est présent ou représenté. Le quorum est déterminé conformément à l’article 20 des présents statuts (prise en compte du nombre de personnes physiques pour les adhésions familiales). Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents de l’Association.


 

Ces règles de quorum et de majorité s’appliquent à toutes les Assemblées Générales Extraordinaires.

 

Les modifications des statuts, l'adhésion ou le retrait d'une union d’associations ou regroupement d’associations et la décision de dissolution sont notamment du ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

ARTICLE 23 - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être proposé par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale Ordinaire. Celui-ci précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association.

 

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

 

 

 

TITRE V : DISSOLUTION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

 

ARTICLE 24

 

L’Association peut être dissoute sur proposition du Conseil d'Administration, par un vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans les conditions prévues à l'article 19.

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur l'emploi de l'actif net au jour de la dissolution. En aucun cas les biens ne pourront être répartis entre les adhérents. Le Conseil d'Administration est chargé de la liquidation.

 

 

ARTICLE 25

 

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège social.

 

 

 

TITRE VI : DEPOT DES STATUTS

 

 

ARTICLE 26

 

Le Président ou toute personne mandatée par lui à cet effet procèdera au dépôt légal des statuts.

 

 

Certifié conforme

 

 

 

            Le Président                                                          La Secrétaire

            Bernard ROULET                                                 Arlette PETIT-PIERRE



Réagir


CAPTCHA